PRÉAMBULE
La société TEXTILE ALTERNATIVE S.A.S.U au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 79 rue du Faubourg Saint-Denis Paris 10ème (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 210 536, a pour activité la création, la réalisation et l'exploitation commerciale de la marque ADALMA.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés ADALMA (ci-après "le ou les produit(s)") sur le site, entre la société TEXTILE ALTERNATIVE et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.adalma-paris.com (ci après "le Client") effectuant un achat de produit sur le site.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le client et TEXTILE ALTERNATIVE seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés la "Partie".
Les présentes C.G.V. régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par TEXTILE ALTERNATIVE pour le compte de ADALMA depuis le site. TEXTILE ALTERNATIVE se reserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en publiant une nouvelle version sur le site. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client; étant precisé que toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux C.G.V. en vigueur au moment de la passation de commande.
ARTICLE 1 -OBJET
Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par TEXTILE ALTERNATIVE au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente par TEXTILE ALTERNATIVE sous le nom de ADALMA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: Le prix, les tailles et coloris disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran utilisateur. TEXTILE ALTERNATIVE s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
ARTICLE 3 - PRIX DES PRODUITS
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplement du prix de vente des produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et reception des produits par le client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1 Enregistrement d'une commande
Le client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes
1. Mise en panier : le client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son premier panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées. Le panier situé en haut à droite de l'écran informe le client qu'il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu'il contient.
2. Vérification : le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur "commander" afin d'avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande "produit, taille, quantité". Le montant total TTC de la commande, distinguant d'une part le prix dû au titre des produits, et d'autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
3. Validation : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur "commander". Si le client possède un code avantage, réservé aux meilleurs clients, il devra l'inscrire dans l'emplacement prévu à cet effet avant de pouvoir en bénéficier.
4. Informations de livraison : saisie par le client des coordonnées de livraison et de facturation : tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf indication contraire du client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison. Si le client a déjà passé commande sur le site, il dispose d'un compte client. Dans une telle hypothèse, il s'identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le client vérifie alors l'ensemble des informations et clique sur "valider" pour poursuivre sa commande.
5. Paiement : saisie des coordonnées bancaires : le client accédera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire de TEXTILE ALTERNATIVE tel que précisé à l'article 4.3 ci-après. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et Paypal uniquement. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site. En cas d'échec de règlement, le client aura jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le client sera alors invité à contacter le service client ADALMA pour en connaitre les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du client.
4.2 Confirmation de la commande
Dès l'acceptation du paiement du client, le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par TEXTILE ALTERNATIVE sous le nom de ADALMA suite à l'acceptation du paiement valant conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des C.G.V. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l'espace "suivi de commande" prévu à cet effet. TEXTILE ALTERNATIVE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives
- commandes anormales au regard des quantités commandées
- échanges et retours anormaux ou abusifs
- litige existant avec le client
Le service client du site ADALMA est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail: customer@adalma-paris.com.
4.3 Paiement et sécurisation des transactions
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal au moment de la validation de la commande par le client. la demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. TEXTILE ALTERNATIVE se reserve le droit de procéder à une demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la premiere n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité de serveur. Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, TEXTILE ALTERNATIVE se reserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client est invité à contacter le service client contact@adalma-paris.com. TEXTILE ALTERNATIVE met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le site. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie par notre partenaire : STRIPE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du client ne transitent sur le système informatique de TEXTILE ALTERNATIVE. STRIPE vérifie que la connexion avec le navigateur du client est sécurisé avant d'envoyer le formulaire du paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière. STRIPE étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par le service client comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du client.
4.4 Archivage de la commande
LA confirmation de commande est enregistrée sur les registres de TEXTILE ALTERNATIVE, eux mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
TEXTILE ALTERNATIVE livrera les commandes dans un délai maximum de 3 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France métropolitaine et de 5 jours ouvrés à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande. Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi avant 13h sera traitée le jour même; après 13h, elle sera traitée le jour suivant. Toutes les commandes passées le vendredi après 13h, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant; étant précisé que la commande passée un jour férié sera traitée le jour suivant. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifiée par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Pour les commandes hors France métropolitaine, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
A partir du 1er janvier 2021 pour un colis d’une valeur supérieure à 135 £ destiné à l’exportation au Royaume-Uni, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination.
*En période de lancement, les délais de préparation de commande sont rallongés. Il faut compter jusqu'à 10 jours ouvrés
ARTICLE 5 - RÉCEPTION, RÉCLAMATION ET RETOUR
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que des colis endommagés, des produits manquants, des produits détériorés, des produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site ADALMA soit :
. par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : TEXTILE ALTERNATIVE - 79 rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris.
. par courrier électronique à contact@adalma-paris.com
Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par TEXTILE ALTERNATIVE, les produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante:
. le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client mentionnant le numéro de retour attribué
. les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
TEXTILE ALTERNATIVE - 79 rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris - France
. les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Lorsque la non conformité aura été constatée, TEXTILE ALTERNATIVE proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'envoi de la notification de confirmation de la non conformité par le service client du site. En cas de remboursement, TEXTILE ALTERNATIVE assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que les frais de port engagés à l'exception des taxes et douanes payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, TEXTILE ALTERNATIVE prend en charge les frais de retour postaux.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client mentionnant le numéro de retour attribué. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : TEXTILE ALTERNATIVE - 79 rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris - France. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelés, TEXTILE ALTERNATIVE remboursera le montant TTC de la commande au client ( prix du produit ) hors frais de livraison et frais de retour. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant dans les 15 jours à compter de la réception des produits par TEXTILE ALTERNATIVE.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
TEXTILE ALTERNATIVE reçoit un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client par TEXTILE ALTERNATIVE, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque ADALMA, sur le site ou lui faire bénéficier d'offres commerciales ADALMA; si le client l'accepte en validant sa commande. Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque lorsqu'elles sont nécessaires pour TEXTILE ALTERNATIVE, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client. Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, TEXTILE ALTERNATIVE pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilitées. TEXTILE ALTERNATIVE s'engage à prendre toutes precautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l'hébergeur du site situé en France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique "Mentions Légales". Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale: TEXTILE ALTERNATIVE / Adalma - 79 rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris - France; contact@adalma-paris.com
Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s'identifiant à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
ARTICLE 9 - COOKIES
Afin de traiter la commande du client et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, TEXTILE ALTERNATIVE fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d'être définitivement effacées. Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.
ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau internet. TEXTILE ALTERNATIVE ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEUR
TEXTILE ALTERNATIVE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-execution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, le service client informera le client de la survenue d'un tel événement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de un mois et dans l'hypothèse ou l'événement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera l'objet d'un remboursement de TEXTILE ALTERNATIVE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Si l'un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s'adressa par priorité à TEXTILE ALTERNATIVE pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
